UNE ETUDE DE PROXIMITE ET SPECIALISEE

L’Office notarial de CROIX (Nord) a été créé en 2011.

Elle vous conseille et vous assiste dans vos projets immobiliers et familiaux.

Maître Estelle CROQUET est responsable du service Droit de la famille.

Maître Nikoletta LOCHOWICZ est responsable du service ventes immobilières et immobilier.

L'Office est spécialisée dans le droits de la copropriété (publication de résolutions d'assemblée générale, audits, refontes, opérations sur lots et assises) ainsi qu'en matière d'ASL. Nous intervenons dans toute la France.

 

TARIFS 

DROIT IMMOBILIER

- Rédaction compromis de vente complexe ou promesse de vente : 360,00 € TTC

- Avis de valeur : 180,00 € TTC


DROIT DES AFFAIRES

- Bail commercial : 1.200,00 € TTC

- Bail dérogatoire : 800,00 € TTC

- Résiliation bail commercial : 1.200,00 € TTC

- Rédaction statuts SCI en ce compris formalités : 1.200,00 € TTC


DROIT DE LA FAMILLE :

- Contrat de mariage / PACS : 450,00 € TTC

- Déclaration de loi applicable : 500,00 € TTC

- Changement de régime matrimonial : 800,00 € TTC si pas de liquidation-partage

- Mandat de protection futur pour autrui :

             *400,00 € TTC / personne ;

             *avec procurations : 600,00 € / personne

- Testament(s) olographe(s) :

              *standard : 100,00 € TTC / personne ou par couple ;

               *couple non similaire : 200,00 € TTC ;

                *sur-mesure : 200,00 € TTC

- Résiliation des contrats ou souscription assurance habitation : 120,00 € TTC / contrat

- Prestation de serment : 250,00 € TTC

- Paiement des factures : 12,00 € TTC par paiement

- Appréhension des avoirs (sauf si déclaration de succession) : 120,00 € TTC par reçu

- Interrogation des banques sur l'historique des relevés : 180,00 € TTC par établissement financier

- Option du conjoint : 250,00 € TTC + paiement droits sur état

- Toute autre prestation non prévue par le tarif : sur devis

 

REMISE SUR EMOLUMENTS :

En vertu de l'article L.444-2 alinéa 6 du Code de commerce, l'Office consent les remises sur émoluments suivants :

- Donation entre vifs (art. A. 444-67 du Code de commerce) ;

- Donation-partage (art. A 444-68 du Code de commerce).

Tranche d'assiette : au-delà de 100.000,00 €

Taux de remise : 20,00 %


 

OFFICE NOTARIAL DE CROIX

Jérôme MABILLE DE PONCHEVILLE

81 rue de la Gare
59170 CROIX

Téléphone : 03.20.301.302 
Télécopie : 03.20.302.303 

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