UN AUDIT « GENERAL »
La lecture des règlements de copropriété et procès-verbaux d’assemblée générale, l’analyse des plans, photographies et grilles de répartition des charges font apparaître des difficultés ou insuffisances qui vont bien au-delà de la loi ELAN.
C’est la raison pour laquelle l’AUDIT GENERAL est pertinent.
Il comprend, bien évidemment l’audit loi ELAN et l’audit loi SRU.
UNE GRILLE D’ANALYSE EXHAUSTIVE
L’audit est divisé en douze parties qui correspondent à la division adoptée lors de la refonte des règlements de copropriété.
Par exemple, la section relative aux parties communes et aux parties privatives analyse l’existence de lots provisoires, de parties communes spéciales, de parties communes à jouissance privative, des droits accessoires et droits de réserve.
La section relative à l’état descriptif de division est l’occasion de vérifier l’absence de lots constitués exclusivement de parties communes à jouissance privative qu’il convient de supprimer et réunir au lot principal. Cette section est également l’occasion d’inviter les copropriétaires qui ont appréhendé irrégulièrement les parties communes à régulariser ces situations.
Celle relative à la destination de l’immeuble, aux droits et obligations des copropriétaires permet d’appuyer sur l’importance de l’harmonie de l’immeuble et propose diverses clauses (locations de courte durée, droits de préemption des lots accessoires…).
La section relative aux charges compare les charges stipulées dans le règlement de copropriété et les charges pratiquées. Elle formule des préconisations en s’appuyant sur la trilogie pertinence, simplicité et équité.
LES PROBLEMATIQUES RECURRENTES
Les problématiques les plus fréquemment rencontrées sont :
- droits et obligations des copropriétaires insuffisamment explicités (absence de prohibition des locations de très courte durée du type AIRBNB, absence de pacte de préférence pour la vente de lots accessoires…) ;
- de façon surprenante, l’absence systématique de clause pénale ;
- règlements de copropriété désuets ;
- états descriptifs de division illisibles car trop souvent modifiés ;
clauses de charges inappliquées ou inapplicables.
CAHIERS DES CHARGES ET STATUTS D’ASL
L’office peut également réaliser un AUDIT GENERAL des statuts et cahiers des charges d’ASL.
TARIFS - AUDIT GENERAL
- Jusqu'à 40 lots : 780,00 € TTC
- De 41 à 80 lots : 880,00 € TTC
- Au-delà de 80 lots : 980,00 € TTC